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Mots clés : R-12

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C-12 - Mise à jour des registres, affichages obligatoires et charte informatique conformément au Code du travail. Risque : sanction pénale ou amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés, en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.