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Frais appliqués à la mission : libellés

Expertise comptable : « Frais de portail, de dématérialisation, de connexion et de mandat »

Expertise sociale : « Frais de télédéclaration, de télépaiement et d’archivage »

Audit : « Contribution forfaitaire H3C article L821-5 du code de commerce et frais de chancellerie »

Autres missions : intitulé restant à définir

 

Ces libellés seront affichés sur le détail de la facture, au niveau de chaque mission concernée.