Les frais de nature digital accessoire (télédéclaration, connexion portail, décloyer) sont calculés selon des règles différentes en fonction des métiers, et pour les missions qui mettent en jeu de la vente de service (ie. les missions de type service logiciel n'entrent pas dans ce cas de figure).
Ceci vaut également pour les missions en cours reprise de l'existant CEGID.
Missions d'expertise comptable : seule la "Mission de présentation des comptes annuels" est impactée par les frais. Un taux de 5% est appliqué sans plafond mais avec un plancher de 100€. La facture de solde, le cas échéant, applique des frais afin de porter le total annuel sur la mission concernée à 100€. 2 exceptions :
· Pour les SCI (forme juridique du Client), les 5% s’appliquent mais le montant du plancher est ramené à 65 €.
Le libellé choisi pour la présentation de ces frais sur la facture est « frais de portail, de dématérialisation, de connexion et de mandat ».
Frais de mission d’expertise sociale
Le taux de 2,5% est appliqué, sans plafond.
Le libellé choisi pour la présentation de ces frais sur la facture est « frais de télédéclaration, de télépaiement et d’archivage ».
Frais de mission d’audit
Le taux de 5% est appliqué, sans plafond.
Le libellé choisi pour la présentation de ces frais sur la facture est « contribution forfaitaire H3C article L821-5 du code de commerce et frais de chancellerie ».
Pour les missions autres
Sont concernées ici toutes les missions pour lesquelles il n’y a pas de saisie de temps (vente de logiciel notamment).
A ce jour, il n’y a pas d’imputation de frais pour ces missions. Néanmoins, nous souhaitons un système évolutif nous permettant à l’avenir d’imputer des frais avec un taux de X%, avec ou sans plafond, avec ou sans plancher ; autre alternative possible : le frais n’est pas exprimé en % mais en montant fixe, à l’instar du frais de la mission 10 ci-dessus.
Rendre également le Le libellé paramétrable si possible.
Facturation de ces frais
Le taux est appliqué sur le montant des lignes à facturer qu'il reste à émettre. Ceci vaut également pour les missions en cours reprise de l'existant CEGID.
Les frais sont affichés au niveau de la mission mais n'impactent pas le PRPL.