Le taux de TVA est saisi au niveau du compte client.
La TVA est portée par le compte client à cause de l'obligation fiscale et parce qu'elle conditionne aussi les comptes comptables 411. Pour les cas où un compte peut être soumis à plusieurs régimes, plusieurs comptes sont rattachés à un compte parent.
Nota : cf fichier dans "complement fonctionnel" qui définit les règles de gestion de la TVA