La cessation d’activité est l’arrêt total de l’activité économique de l’entreprise que cet arrêt soit volontaire ou non.
Elle constitue en soi une cause économique de licenciement.
Cependant, la cessation d’activité est un motif de licenciement qu’à la condition que cette cessation d’activité soit à la fois totale et définitive.
Elle ne sera donc pas reconnue si :
- le licenciement résulte d’une cessation partielle ou temporaire d’activité
- il y a fermeture d’un seul établissement ou d’un département de l’entreprise
- qu’une faute ou une légèreté blâmable de l’employeur est constatée
Dans le cadre des missions traitées et suivies par Oratio vous devez vous mettre en relation avec le client afin de récupérer les documents juridiques nécessaires au traitement de la sortie du salarié.
Pour aller plus loin
Il est donc nécessaire d’orienter le client vers ORATIO ou son avocat personnel (Copie au DM et au MES).
Il est alors nécessaire d’alerter le client sur les droits qu’offrent un licenciement économique au salarié et qu’en aucun cas l’employeur ne peut les ignorer.