c’est-à-dire le « Réseau » :
Au 28/02/2023 :
- La société CAC du groupe Baker Tilly France : Baker Tilly STREGO SAS
et ses filiales audit : Dedia (Toulouse), SOFIDEEC SPM, Audit et Commissariat
- Aine et Deldique Associés (Lille) – Cogest Strasbourg – Cabinet Eris Paris
- La société EC non inscrite à la CNCC : Audit Révision Internationale (Lille)
- Les sociétés contrôlées par le groupe et répondant aux critères du « réseau »
tel que définis par le H3C : Interface Transmission, I-Transaction, Agiligo Solutions,
Ombello, Goodwill Management, ITIGO (Capital compétences) - Oratio, société sœur et sa filiale CEFIDES
- Les membres du réseau Baker Tilly International
Oratio : Isabelle THAREAU – Patricia THOMELIN
Interface : Julie HAEFLINGER
ITransaction : Alain VERLET
Aine et Deldique Associés : Bertrand LEROY
Cogest Strasbourg : Charles-René TANDE
Cabinet ERIS Paris : Fatih MACHFAR
Pour toutes missions réalisées par un membre du « Réseau » utilisant AGILITY
Le signataire du prospect contacte le DM en charge de la mission existante, afin d’apprécier
la situation au regard d’une incompatibilité potentielle. Celui-ci analyse la situation en complétant
le fichier Indépendance-Trame et exemples se trouvant dans WeGo : Outils d'analyse conflict checks
Si le prospect est soit :
Destinataires : conflictcheckcoordination@bakertilly.fr + Gestionnaire de compte
« Bonjour,
Un prospect a été créé dans AGILITY par XXX (nom et adresse mail du gestionnaire de compte/signataire).
Les caractéristiques de ce prospect sont les suivantes :
- Dénomination sociale : …
- SIRET : …
- Contact principal (mandataire social) : ….
- Société cotée ou EIP
- Appartenance à un groupe : « oui groupe international »
- Groupe : nom commercial ou juridique de la maison mère ultime, française ou étrangère
Dans le cas d’une société filiale d’un groupe international non coté, le DM ayant saisi le prospect, transmet à l’adresse conflictcheckcoordination@bakertilly.fr, un fichier Excel comportant la liste des filiales avec les pays concernés. Les correspondants conflict check BTS/BTI transmettent un message conflict check à tous les membres de BTI dont le pays a une filiale du groupe.
Dans le cas d’une société cotée ou filiale de société cotée, les correspondants conflict chek BTS/BTI, vérifient dans l’Independence Database que ce prospect n’est pas déjà client ou membre d’un groupe client du Réseau Baker Tilly International »
Dans le cas où une incompatibilité potentielle est identifiée, l’information est transmise au DM ayant saisi le
prospect, qui analyse la situation en complétant le fichier Indépendance Outils d'analyse conflict checks
Dans le cas d’une société cotée ou filiale de société cotée ou société filiale de groupe international non coté,
les correspondants conflict check complètent l’Independence Database de BTI.
pour tous les prospects, tous types de missions :
Destinataires : conflictcheckexterne@bakertilly.fr
« Bonjour,
Un prospect a été créé dans AGILITY par XXX (nom et adresse mail du gestionnaire de compte/signataire)
Les caractéristiques de ce prospect sont les suivantes :
- Dénomination sociale : …
- SIRET : …
- Contact principal (mandataire social) : ….
- Société cotée ou EIP : choix 7 en sélection
- Appartenance à un groupe « oui groupe international »
- Groupe : nom commercial ou juridique de la maison mère ultime, française ou étrangère
Merci de bien vouloir vérifier dans votre base clients que ce prospect n’est pas déjà client. »
Dans le cas où une incompatibilité potentielle est identifiée, l’information est transmise au DM ayant saisi le prospect,
qui analyse la situation en complétant le fichier Indépendance : Outils d'analyse conflict checks
Un prospect a été créé dans AGILITY par XXX (nom et adresse mail du gestionnaire de compte/signataire)
Les caractéristiques de ce prospect sont les suivantes :
- Dénomination sociale : …
- SIRET : …
- Contact principal (mandataire social) : ….
- Appartenance à un groupe : les 3 valeurs possibles
- Groupe : nom commercial ou juridique de la maison mère ultime, française ou étrangère
- Société cotée ou EIP : toutes les valeurs
Merci de bien vouloir vérifier dans votre base clients que ce prospect n’est pas déjà client. »
Dans le cas où une incompatibilité potentielle est identifiée, l’information est transmise au DM ayant saisi le prospect,
qui analyse la situation en complétant le fichier Indépendance : Outils d'analyse conflict checks
Pour toutes missions réalisées par un membre du « Réseau » n’utilisant pas AGILITY (Oratio, sa filiale,
Interface Transmission, I-Transaction et les entités issues de croissance externe avant intégration dans AGILITY) :
Avant signature d’une nouvelle mission (audit ou non audit), le signataire contacte le « Correspondant conflict
check de sa structure » et lui transmet les caractéristiques du prospect :
- Dénomination sociale
- SIRET
- Contact (nom du mandataire social)
- Groupe (nom commercial ou juridique de la maison-mère ultime)
- Société cotée ou EIP ou filiale de société cotée ou filiale de groupe international
- Nature de la mission « audit » ou « non audit »
Si celui-ci a accès à AGILITY, il vérifie dans AGILITY que le prospect n’est pas déjà client en contrôlant ses caractéristiques.
Si celui-ci n'a pas accès à AGILITY, il transmet les caractéristiques du prospect au Correspondant conflict check BTS/BTI
qui procède à la vérification dans Agility.
Si le SIRET ou le nom du mandataire social est déjà dans AGILITY : Le correspondant en informe le signataire, qui contacte
le DM en charge de la mission existante, afin d’apprécier la situation au regard d’une incompatibilité potentielle.
Celui-ci analyse la situation en complétant le fichier Indépendance Outils d'analyse conflict checks
Pour toutes les missions réalisées par un membre du « Réseau » n’utilisant pas AGILITY (Oratio, sa filiale,
Interface Transmission, I-Transaction et les entités issues de croissance externe avant intégration dans AGILITY) :
- Si le prospect est une société cotée ou EIP ou filiale d’une société cotée : Le correspondant de la structure
concernée, transmet l’information au Correspondant Conflict Check BTS /BTI. Celui-ci vérifie dans l’Independence
Database que ce prospect n’est pas déjà client ou membre d’un groupe client du Réseau Baker Tilly International.
Dans le cas où une incompatibilité potentielle est identifiée, l’information est transmise au DM ayant saisi le prospect,
qui analyse la situation en complétant le fichier Indépendance : Outils d'analyse conflict checks
Dans le cas d’une société cotée ou filiale de société cotée, les correspondants conflict check complètent
l’Independence Database de BTI.
Dans le cas où aucune incompatibilité n’est identifiée, le correspondant confirme au DM signataire, l’absence de conflit
Pour toutes missions réalisées par un membre du « Réseau » n’utilisant pas AGILITY (Oratio, sa filiale,
Interface Transmission, I-Transaction et les entités issues de croissance externe avant intégration dans AGILITY) :
- Si le prospect est une filiale d’un groupe international non coté : Le correspondant demande au DM ayant saisi le
prospect de transmettre à l’adresse conflictcheckcoordination@bakertilly.fr, un fichier Excel comportant la liste
des filiales avec les pays concernés.
Les correspondants conflict check BTS/BTI transmettent un message conflict check à tous les membres de BTI
dont le pays a une filiale du groupe.
Dans le cas où une incompatibilité potentielle est identifiée, l’information est transmise au DM ayant saisi le prospect,
qui analyse la situation en complétant le fichier Indépendance : Outils d'analyse conflict checks
Dans le cas où aucune incompatibilité n’est identifiée, le correspondant confirme au DM signataire, l’absence de conflit.
MISE A JOUR DE LA LISTE DES EIP
Assurer la mise à jour d'une base EIP (Entreprises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché règlementéainsi que toutes les banques et entreprises d’assurance et les Mutuelles livre 2 (cf Rapport de transparence) :
1. Lors de la signature d'une Lettre de mission ou d’un contrat avec une société EIP, le signataire membre du
« Réseau » (CAC et non CAC) s’engage à réaliser la démarche suivante :
- Vérifier que la saisie « société cotée ou EIP » a été faite dans AGILITY
- Informer par mail :
- le COPIL Audit (pole-audit@bakertilly.fr) pour mise à jour de la base EIP France (fichier Excel)
2.La base EIP France est validée annuellement par le COPIL Audit; elle figure dans le rapport de transparence.