Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle offre "Examen de Conformité Fiscale",
la facturation se déclenche automatiquement une fois par an.
Lors de la création de l'opportunité "Examen de conformité fiscale", le collaborateur doit
sélectionner dans le menu déroulant le barème applicable, dans le champ "Catégorie de
client".
Une fois l'opportunité transformée en mission, un acompte en statut "prêt pour facturation"
est créé automatiquement.
La mission est renouvelée par tacite reconduction une fois par an et la mission est
alignée sur l’exercice comptable du client. Il conviendra de prévoir le renouvellement
automatique de la mission à l’échéance.
Au renouvellement de la mission, le pourcentage de hausse des honoraires est
appliqué. Il faudra arrondir le montant à la dizaine d’euros supérieur. (Revalorisation du
barème à une date précise pour les nouvelles missions).
La facture est réalisée automatiquement chaque année :
- Elle est émise une fois par an dans les 6 mois suivant la date de clôture N du client,
par exemple un dossier qui clôture le 31/12/N, aura une facturation sur la facture du
mois de juin N+1 réalisée en juillet N+1
- La ligne de facturation est automatiquement générée en statut "prêt à facturer"
- En cas d’anomalie le DM apportera la correction pour la mission suivante et pour la
mission en-cours en ajoutant une ligne supplémentaire dans la facture - Le collaborateur devra saisir ses temps dans la mission ECF en utilisant la
prestation Examen de Conformité Fiscale
Lors de la facturation le DM ne pourra pas mettre le montant de la prestation à 0€.
Une ligne nommée « Examen de Conformité Fiscale (ECF) » sera portée sur la facture
avec le tarif correspondant (HT).
Cette prestation n’est pas soumise au forfait de 5% au titre des frais de
télétransmission et d’accès au portail client, ni au forfait de chancellerie conformément
aux éléments communiqués dans l’offre de service.