R-01 - Absence de procédure pour la fonction fiscale

C-03 - Définir une procédure de validation / comptabilisation des écritures fiscales C-04 - Définir une procédure de validation des déclarations fiscales C-06 - Tenir à jour un suivi juridique des conventions et contrats ayant un aspect fiscal (avec leur date, leur durée, les parties prenantes, etc..)