R-05 - L'entité n'enregistre pas l'ensemble des taxes auxquelles elle doit être soumise de part son activité (taxes spécifiques à certaines activitées ou professions)

C-02 - S'appuyer sur les travaux d'un expert (expert-comptable, fiscaliste, avocat, etc..) C-05 - Existence d'un tableau de suivi des obligations déclaratives en matière fiscale