R-15 - Incohérence entre la TVA intracomm et la TVA import et export en comptabilité et les déclaration correspondantes (TVA, DEB,DES)

C-02 - S'appuyer sur les travaux d'un expert (expert-comptable, fiscaliste, avocat, etc..) C-10 - Rapprocher mensuellement les données issues de la gestion commerciale avec la comptabilité (compte 7 et 44). Valider les solde du compte de TVA collectée C-11 - Conserver le justificatif de la douane à l'appui de la facture de ventes C-13 - Rapprocher mensuellement l'OD de TVA avec les lignes déclarées sur la CA3 ( distinction TVA collectée, TVA intracomm, TVA export)