C-18 - Tenir à jour un recensement des informations à donner en annexe : ventilation de l'IS, évaluation fiscale dérogatoire, allègements et accroissement de la dette future d'impôt, contrôles fiscaux,intégration fiscale

R-21 - Pas de mention en annexe sur les crédits d'impôts R-27 - Mention en annexe non conforme aux prescriptions du PCG.