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Mots clés : R-21

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C-01 - Mettre en place une veille règlementaire fiscale C-02 - S'appuyer sur les travaux d'un expert (expert-comptable, fiscaliste, avocat, etc..) C-18 - Tenir à jour un recensement des informations à donner en annexe : ventilation de l'IS, évaluation fiscale dérogatoire, allègements et accroissement de la dette future d'impôt, contrôles fiscaux,intégration fiscale