C-01 - Mettre en place une veille règlementaire fiscale

R-02 - Absence de veille réglementaire fiscale R-06 - Erreur de conformité au régime de TVA (débit ou encaissement) R-07 - Erreur de conformité au régime des exonérations de TVA et de l'utilisation des taux R-08 - Erreur de conformité des taux de TVA appliqués R-10 - Non respect des obligations en matière de dépôts des déclarations (TVA, DEB, DES) R-17 - Non respect des mentions obligatoires en matière de TVA sur la facture vente R-21 - Pas de mention en annexe sur les crédits d'impôts R-28 - Non prise en compte de la règlementation liée à la retenue à la source en cas de versement de dividendes à l'étranger R-29 - Non prise en compte du traitement fiscal des versements de jetons de présence R-31 - Non respect par l'entitié des seuils de détention d'une société intégrée fiscalement (détention de +95% de la société intégrée par la société tête de groupe)