R-07 - Erreur de conformité au régime des exonérations de TVA et de l'utilisation des taux

C-01 - Mettre en place une veille règlementaire fiscale C-02 - S'appuyer sur les travaux d'un expert (expert-comptable, fiscaliste, avocat, etc..) C-05 - Existence d'un tableau de suivi des obligations déclaratives en matière fiscale