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RISK / TAX Fiscalité / PRP-1 Organisation de la fonction et respect des obligations en matière de droit fiscal
RISK / TAX Fiscalité / PRP-1 Organisation de la fonction et respect des obligations en matière de droit fiscal
R-01 - Absence de procédure pour la fonction fiscale
Risque TAX R-01
R-02 - Absence de veille réglementaire fiscale
Risque TAX R-02
R-03 - Mauvaise analyse des opérations réalisées par l'entité en terme de champs d'application de la TVA (opérations imposables ou hors champs)
Risque TAX R-03
R-04 - Non respect des obligations de délai de déclaration des états fiscaux
Risque TAX R-04
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