R-32 - Erreur de calcul de l'impôt en cas de modification de la composition du groupe intégré fiscalement au cours de l'exercice (entrée ou sortie d'une société)

C-02 - S'appuyer sur les travaux d'un expert (expert-comptable, fiscaliste, avocat, etc..) C-04 - Définir une procédure de validation des déclarations fiscales