Catégorie · Libre-service clientèle

R-06 - Erreur de conformité au régime de TVA (débit ou encaissement)
Risque TAX R-06
R-07 - Erreur de conformité au régime des exonérations de TVA et de l'utilisation des taux
Risque TAX R-07
R-08 - Erreur de conformité des taux de TVA appliqués
Risque TAX R-08
R-09 - Erreur dans la comptabilisation de la TVA
Risque TAX R-09
R-10 - Non respect des obligations en matière de dépôts des déclarations (TVA, DEB, DES)
Risque TAX R-10
R-11 - Non reversement de la TVA collectée (dans le cas de TVA sur les débits)
Risque TAX R-11
R-12 - Ecarts entre le dû clients et la TVA collectée (dans le cas de TVA sur encaissements)
Risque TAX R-12
R-13 - Erreur de calcul de la TVA
Risque TAX R-13
R-14 - Ecarts entre le CA déclaré et le CA comptabilisé lors des déclarations de TVA
Risque TAX R-14
R-15 - Incohérence entre la TVA intracomm et la TVA import et export en comptabilité et les déclaration correspondantes (TVA, DEB,DES)
Risque TAX R-15
R-16 - Comptabilisation de TVA déductible et collectée non conforme à la pièce justificative
Risque TAX R-16
R-17 - Non respect des mentions obligatoires en matière de TVA sur la facture vente
Risque TAX R-17

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